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  • Data sourced from: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français

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Numero Nom Article Code Loi Affectataire Recettes Millions Eur Creation
1Taxe dans le domaine funéraireL2223-22CGCTCommunes51806
2Cotisation au profit des caisses d'assurances d'accidents agricoles d'Alsace-Moselle242CIDTACaisses d'Assurances d'Accidents Agricoles d'Alsace-Moselle (CAAA)121912
3Impôt sur le revenu (IR)1 ACGI740001916
4Redevance proportionnelle sur l'énergie hydrauliqueL523-1 L523-2Code de l'énergieDépartements, Communes0.91919
5Taxe pour frais de chambre de métiers de MoselleLoi n°48-977 du 16 juin 1948Chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace71919
6Taxe pour frais de chambre de métiers d'AlsaceLoi n°48-977 du 16 juin 1948Chambres de métiers et de l'artisanat de Moselle91919
7Redevances communale et départementale des mines (TFP-MINES)1519 et 1587CGIDépartement Commune23.41919
8Droits de plaidoirieL723-3CSSCNBF9.81921
9Taxe d'apprentissage1599 ter ACGI20001925
10Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjourL3333-1CGCTDépartement91927
11Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)265Code des douanesÉtat245001928
12Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (TFP-CAP)1605CGI35001933
13Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rougeL642-13Code rural et de la pêche maritimeINAO71935
14Redevance pour protection du milieu aquatiqueL213-10-12C. env.Agences de l'eau8.51941
15Impôt sur les cercles et maisons de jeux1559 à 1566CGICommunes34.51941
16Participation des employeurs à l'effort de construction (TPS-PEEC)L313-1 Afficher les autres articles L313-2 L313-3 L313-4 L313-5 L313-6CCHAction Logement CCI?1943
17Taxe spéciale sur les conventions d'assurances991 et suivantsCGI1944
18Droit de consommation sur les produits intermédiaires402 bisCGICCMSA104.71945
19Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels438CGICCMSA122.21945
20Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnementsCNC81946
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français Dernière mise à jour: 2026-10